Beaucoup d’artisans qui se mettent à leur compte supposent que toutes les assurances sociales suisses fonctionnent sur le même mode obligatoire que l’AVS. Faux pour le 2e pilier. Mais la réponse se complique sérieusement dès qu’on entre dans certains métiers du bâtiment couverts par la SUVA.
La règle générale : facultatif, point
Pour un salarié, la LPP devient obligatoire dès un seuil de salaire précis (le « salaire coordonné »). Pour un indépendant, elle reste facultative : possible de s’y affilier volontairement auprès d’une caisse de prévoyance ou de l’institution supplétive, mais aucune obligation légale.
Pourquoi s’affilier volontairement quand même
Sans 2e pilier, un indépendant ne compte que sur l’AVS et son épargne privée pour la retraite. Les cotisations LPP volontaires sont aussi déductibles fiscalement, ce qui en fait à la fois un outil de prévoyance et d’optimisation fiscale, à évaluer avec un professionnel selon la situation exacte.
L’exception qui piège tout le monde : la LAA/SUVA
Ce qui complique la donne, ce n’est pas la LPP directement, c’est la LAA (assurance-accidents). Pour les salariés, elle est obligatoire et gérée par la SUVA dans de nombreux métiers du bâtiment considérés à risque, dont le gros œuvre, la couverture, l’échafaudage et le génie civil. Pour un indépendant sans employé, la LAA reste en principe facultative, sauf dans certains métiers où la SUVA impose une affiliation même à l’indépendant lui-même, sur la base d’une liste réglementaire que peu de gens consultent avant de signer leur premier chantier.
LPP (2e pilier retraite) : facultative pour tout indépendant, sans exception liée au métier
LAA (accidents) : facultative pour l’indépendant sans personnel, obligatoire pour ses employés dès le premier engagé
Certains métiers à risque du bâtiment peuvent tomber sous affiliation SUVA obligatoire même pour l’indépendant (à vérifier au cas par cas)
Le vrai basculement : le premier employé
Un indépendant qui engage son premier collaborateur devient employeur au sens des assurances sociales : LAA obligatoire pour ce collaborateur, LPP obligatoire dès que son salaire dépasse le seuil d’entrée fixé chaque année. C’est le moment administratif le plus sous-estimé de la première embauche : le nombre de formulaires double sans qu’on l’ait vu venir.
Les salaires de l’équipe, au même endroit que le chantier
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