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Conditions générales d’utilisation et de vente
INFORMATIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026
01

Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application Cantia et la souscription aux abonnements proposés par Cantia, entreprise individuelle basée en Suisse. En créant un compte et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
02

Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la souscription à un abonnement. Une carte bancaire est requise pour l’activer. L’essai est résiliable à tout moment, sans condition ni frais, directement depuis Entreprise > Abonnement. Si l’abonnement est toujours actif à l’issue des 14 jours, le premier paiement est prélevé automatiquement.
03

Abonnement et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la souscription et peuvent évoluer, les utilisateurs déjà abonnés étant informés à l’avance de tout changement de tarif.
04

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment, sans justification ni préavis, directement depuis Entreprise > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours.
05

Contestation des paiements

Toute contestation relative à un paiement doit être adressée à info@cantia.ch dans un délai de 7 jours à compter de la date du prélèvement. Passé ce délai, le paiement est considéré comme accepté.
06

Disponibilité du service

Cantia met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Cantia ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
07

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux suisses.
08

Modification des conditions

Cantia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou directement dans l’application.
09

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à info@cantia.ch.