La SIA 118 et la SIA 108 sont deux normes contractuelles distinctes éditées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes, souvent confondues à cause de leurs numéros voisins. Elles ne règlent pas la même relation, et appliquer l’une à la place de l’autre par erreur peut fausser des points essentiels comme la garantie ou la responsabilité.
Ce que chaque norme couvre
Norme
Relation couverte
Exemple type
SIA 118
Maître d’ouvrage ↔ Entrepreneur (contrat d’entreprise)
Un maçon ou un électricien qui exécute des travaux
SIA 108
Maître d’ouvrage ↔ Mandataire (contrat de mandat)
Un architecte ou un ingénieur qui conçoit/dirige un projet
La SIA 118 s’applique à un contrat d’entreprise (art. 363 CO et suivants) : l’entrepreneur doit un résultat (l’ouvrage terminé). La SIA 108 s’applique quant à elle à un contrat de mandat (art. 394 CO et suivants), où le mandataire doit des moyens et une diligence, pas un résultat garanti. Cette distinction change fondamentalement le régime de responsabilité applicable.
Comme la SIA 118, aucune des deux n’est automatique
Ni la SIA 108 ni la SIA 118 ne s’appliquent par défaut : elles doivent être explicitement mentionnées dans le contrat ou le devis
En leur absence, seul le Code des obligations régit la relation, avec des règles parfois moins détaillées
Un artisan exécutant des travaux (pas de la conception) doit se référer à la SIA 118, jamais à la SIA 108
Pour un artisan du bâtiment, c’est presque toujours la SIA 118 qui est pertinente
La SIA 108 concerne les métiers de conception et de direction de projet. Un entrepreneur qui exécute des travaux relève, lui, du régime du contrat d’entreprise, donc de la SIA 118 si elle est appliquée.
Mentionnez la bonne norme sur chaque devis
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