Toute entreprise du secteur de la construction en Suisse est obligatoirement assurée auprès de la SUVA pour les accidents professionnels : contrairement à d’autres branches, aucun choix d’assureur n’est possible sur ce point. Cela s’accompagne d’obligations précises dès qu’un accident survient sur un chantier, professionnel ou non professionnel selon le statut de l’employé.
Les 3 réflexes immédiats
Déclarer l’accident à la SUVA sans délai, même en cas de doute sur la gravité, en utilisant le formulaire de déclaration d’accident (LAA) prévu à cet effet
Continuer à verser le salaire pendant les 2 premiers jours (voire plus selon le contrat), avant la prise en charge par l’assurance à 80 % du salaire assuré
Documenter les circonstances de l’accident pendant qu’elles sont encore fraîches, en notant le lieu exact, l’heure et les témoins présents sur le chantier
Vérifier que l’employé accidenté était bien inscrit et affilié au moment des faits, en particulier pour un intérimaire ou un nouvel embauché
La documentation du chantier au moment des faits fait toute la différence
En cas de contestation ultérieure sur les circonstances (accident professionnel vs non professionnel, faute d’un tiers, respect des consignes de sécurité), avoir une trace précise de qui était présent et de l’état du chantier ce jour-là sécurise autant l’employeur que l’employé.
Le retour au travail n’est pas automatique
La reprise se fait sur certificat médical, parfois à temps partiel ou avec des restrictions temporaires (pas de port de charges, pas de travail en hauteur). L’employeur doit alors pouvoir adapter le poste ou l’affectation en conséquence, ce qui suppose souvent de réorganiser temporairement les équipes sur les chantiers en cours.
Une équipe et des chantiers visibles d’un coup d’œil
Le planning d’équipe de Cantia permet de réorganiser rapidement les affectations si un membre de l’équipe doit être temporairement déchargé après un accident.
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