L’assurance chantier tous risques (ECTR, pour Entreprise de Construction Tous Risques) couvre les dommages matériels survenant sur l’ouvrage en cours de construction, avant sa réception : incendie, dégât d’eau, tempête, vol de matériaux déjà posés, voire erreur d’exécution accidentelle. Contrairement à la RC professionnelle, aucune loi fédérale ne l’impose, mais son absence expose l’ensemble des intervenants à un risque financier disproportionné.
Qui la souscrit, en pratique
C’est généralement le maître d’ouvrage qui souscrit une ECTR pour l’ensemble du chantier, au bénéfice de tous les intervenants (architecte, entreprises, sous-traitants). Sur des chantiers plus modestes, certaines entreprises générales ou entrepreneurs principaux la souscrivent eux-mêmes et refacturent la prime dans leur devis global.
Vérifier avant le début du chantier qui a souscrit l’ECTR, et ne jamais présumer qu’elle existe sans confirmation écrite
Un contrat qui ne mentionne aucune ECTR laisse chaque intervenant exposé pour son propre ouvrage en cas de sinistre
L’ECTR ne remplace jamais la RC professionnelle de l’entrepreneur, qui couvre un tout autre risque (dommage causé à un tiers par une faute)
Sans ECTR, un sinistre avant réception retombe souvent sur l’entrepreneur
Tant que l’ouvrage n’est pas réceptionné, l’entrepreneur en reste responsable. Un incendie ou un dégât d’eau qui détruit un chantier en cours peut donc, en l’absence d’ECTR, représenter une perte sèche pour l’entreprise qui a exécuté les travaux.
Documenter l’état du chantier avant tout sinistre
Les rapports de chantier de Cantia, avec photos géolocalisées et horodatées, donnent une base factuelle précieuse pour toute déclaration de sinistre, que ce soit pour l’ECTR ou pour la RC professionnelle.
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