« C’est obligatoire, non ? » La réponse honnête est qu’il n’existe pas une seule loi fédérale imposant la RC professionnelle à tout artisan du bâtiment. Ce qui la rend obligatoire en pratique varie selon le canton, le métier exact, et souvent le maître d’ouvrage lui-même.
Ce que la RC professionnelle couvre réellement
Les dommages causés à des tiers dans l’exercice de l’activité professionnelle (corporels, matériels, immatériels), ainsi que les frais de défense en cas de procédure. Un dégât des eaux causé par une erreur de pose, un échafaudage qui endommage la propriété voisine, une erreur de calcul qui compromet la structure : c’est exactement le type de sinistre que cette assurance couvre, et que la garantie décennale du chantier ne couvre pas de la même façon.
Où elle devient obligatoire de fait
Plusieurs cantons l’imposent explicitement pour certains métiers réglementés du bâtiment. Architectes et ingénieurs y sont pratiquement toujours tenus. Et même sans obligation légale directe, un maître d’œuvre, une régie ou un appel d’offres public l’exige presque systématiquement comme condition d’admission. Elle devient donc obligatoire dans les faits, même sans texte de loi qui la nomme.
Le risque de na pas en avoir
Un sinistre important sans couverture engage le patrimoine personnel de l’entreprise individuelle, pas seulement sa trésorerie
Un maître d’œuvre exigeant une attestation d’assurance peut refuser une soumission sans elle, avant même d’étudier le prix
Certains fournisseurs ou banques la demandent aussi lors de l’ouverture d’un compte professionnel ou d’une ligne de crédit
Vérifier avant de signer, pas après un sinistre
Le réflexe le plus utile n’est pas de se demander « suis-je obligé ? » mais « qu’est-ce que je risque réellement si ce n’est pas couvert ? ». Sur un métier à risque physique (échafaudage, toiture, terrassement), la réponse penche presque toujours vers une souscription, qu’elle soit obligatoire ou non sur le papier.
Piloter le chantier, pas gérer la paperasse d’assurance
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