Un chantier de terrassement, de démolition ou de gros œuvre peut causer des nuisances ou des dégâts chez un voisin (fissures, vibrations, poussière, dépôt de matériaux débordant sur une propriété adjacente). La responsabilité n’est jamais automatique : elle dépend de qui a causé le dommage, et surtout, de ce qui peut être prouvé.
Qui porte la responsabilité en principe
L’entrepreneur répond de sa propre exécution défectueuse ou négligente (art. 41 CO, responsabilité pour faute)
Le maître d’ouvrage peut aussi être visé si les travaux qu’il a commandés étaient intrinsèquement risqueux pour le voisinage (art. 679 CC, droits de voisinage)
Une assurance RC professionnelle de l’entreprise couvre en général ce type de dommage, à condition qu’il soit correctement documenté
La protection la plus efficace : l’état des lieux avant travaux
Un état des lieux contradictoire (photos datées, éventuellement avec le voisin) réalisé avant le début des travaux est la meilleure protection pour l’entreprise. Sans lui, un voisin peut, légitimement ou de mauvaise foi, attribuer une fissure préexistante au chantier, et l’entreprise n’a alors aucun moyen de prouver le contraire.
Photographier systématiquement les façades et éléments sensibles du voisinage avant le début des travaux
Documenter les vibrations ou nuisances constatées en cours de chantier si elles semblent anormales
Conserver ces preuves dans le dossier du chantier, pas seulement sur un téléphone personnel qui peut se perdre
Un état des lieux réalisé après une plainte du voisin ne prouve rien
La preuve doit exister avant le fait contesté : un relevé pris après coup, une fois le litige déclaré, n’a aucune valeur pour établir l’état antérieur du bien.
Photos de chantier horodatées, dès le premier jour
Le fil d’actualité de Cantia géolocalise et horodate chaque photo. Un état des lieux avant travaux devient ainsi un réflexe simple, documenté automatiquement.
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