Un formateur qui dépasse le seuil de chiffre d’affaires de la TVA se demande souvent s’il doit l’ajouter à ses factures. Pour la formation elle-même, la réponse est en principe non ; pour le reste, cela dépend.
La formation est exclue du champ de l’impôt
La loi sur la TVA exclut du champ de l’impôt les prestations de formation et d’éducation (art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA). Une facture de formation ne comporte donc en principe pas de TVA. Il est possible d’opter pour l’imposition de certaines prestations exclues (art. 22 LTVA), avec des conséquences à examiner.
Exclue ne veut pas dire « tout est exclu »
La location de salle, le matériel vendu à part, les repas ou le conseil en entreprise ne sont pas forcément de la formation au sens de la loi. Vérifiez chaque type de prestation.
Ce que cela change si vous êtes assujetti
Les formations figurent dans le décompte TVA, au chiffre 230 (prestations exclues sans option)
L’impôt préalable payé sur les achats liés à ces formations n’est en principe pas déductible
Les autres prestations, imposables, portent la TVA au taux applicable
Une facture claire
Indiquez la formation (intitulé, dates, participants), le prix, et pour une prestation exclue, l’absence de TVA. Si une même facture mélange formation et prestations imposables, séparez les lignes.
Le statut d’indépendant
Facturer à plusieurs clients en votre nom et à vos risques ne suffit pas toujours à être reconnu indépendant par la caisse de compensation AVS. Si vous travaillez surtout pour une seule école, faites vérifier votre statut.
Des factures et un décompte TVA justes
Avec Cantia, une formation sans TVA va au chiffre 230 du décompte, les prestations imposables portent la TVA, et le décompte AFC se prépare tout seul. Essai gratuit de 14 jours.
Essayer 14 jours →