Question 1

Comment calculer l’indemnité de vacances d’un employé payé à l’heure ?

Accepted Answer

On ajoute au salaire horaire un pourcentage qui correspond aux semaines de vacances : semaines ÷ (52 − semaines). Pour 4 semaines : 8,33 % ; 5 semaines : 10,64 % ; 6 semaines : 13,04 %.

Question 2

Combien de semaines de vacances au minimum en Suisse ?

Accepted Answer

Le Code des obligations prévoit au moins 4 semaines par an, et 5 semaines jusqu’à 20 ans révolus (art. 329a CO). Beaucoup de conventions collectives du bâtiment en prévoient davantage, par exemple 5 semaines dès 50 ans ou plus selon la CCT.

Question 3

L’indemnité de vacances doit-elle apparaître sur la fiche de salaire ?

Accepted Answer

Oui. Le Tribunal fédéral admet le paiement des vacances avec le salaire uniquement pour un travail irrégulier, et à condition que le montant ou le pourcentage figure clairement sur chaque décompte de salaire.

Question 4

Les jours fériés sont-ils compris ?

Accepted Answer

Non. Le pourcentage ne couvre que les vacances. Selon la CCT applicable, les jours fériés payés font l’objet d’une indemnité séparée (souvent environ 3 %).

Indemnité de vacances

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